Transport scolaire par autocar avec conducteur vers des sites sportifs, culturels et environnementaux. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents
Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) · Vendée (85)
Objet du marché
Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs.
L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.
Points clés
- Secteur
- Transport de personnes
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 24 mois
- Critères d’attribution
- Prix 50 %
- Valeur technique 40 %
- Performance environnementale 10 %
- Lieu
- Vendée (85)
Codes CPV
60172000
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