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Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'Homme

CDC de la Vallée de l'Homme · Dordogne (24)

Objet du marché

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite15 octobre 2026à 10 h 00 · dans 13 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Lieu
Dordogne (24)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
Assurance des prestations statutaires du personnel de la communauté de communes Vallée de l'HommeSouscription d'un contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers supportés par la CC Vallée de l'Homme au titre des obligations statutaires dues aux agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL—

Codes CPV

66512000

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