Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Conseil Départemental de la Mayenne · Mayenne (53)
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026.
L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Lieu
- Mayenne (53)
Allotissement — 3 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Secteur NordLe montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement | 15 k€ |
| 2 | Secteur CentreLe montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement | 45 k€ |
| 3 | Secteur SudLe montant estimé correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement | 33 k€ |
Codes CPV
90918000