Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
VILLE DE SAINT NAZAIRE · Loire-Atlantique (44)
Objet du marché
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité.
Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
- Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
- Prix
- Lieu
- Loire-Atlantique (44)
Allotissement — 2 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | 2026220615MVALot n°1 - prestations de géomètre sur des dossiers fonciers | 1,0 M€ |
| 2 | 2026220615MVBLot n°2 - Prestations règlementation déclaration loi sur l'eau | 212 k€ |
Codes CPV
71353000 71355200 71251000