FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE NEURORADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE

Objet du marché

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les quantités maximums contractuelles pour toute la durée du marché sont définies à l’annexe 1 du CCTP « Catalogue des besoins ». Le marché public est mono-attributaire à l’exception des lots 10/25/26/28/33/35/36/42 et 45. Pour ces derniers, le marché public est multi-attributaire afin que le établissements membres puissent disposer d’un panel de dispositifs médicaux et d’implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge. Les modalités d’attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes : Pour les lots 10/25/26/28/33/35/36/42, le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pourcentage d’unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus. Le pourcentage d’unités commandées est réparti entre les titulaires de la manière suivante : ­ Lot 10 1er 80% - 2ième 20% ­ Lot 25 1er 90%…