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Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

Communauté de communes du Pont du Gard · Gard (30)

Objet du marché

La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (cc-pontdugard.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estimé59 k€ HT
Date limite12 octobre 2026à 10 h 00 · dans 10 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
5 mois
Critères d’attribution
  • Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 -…
  • Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etend…
  • Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; -…
  • Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2…
  • Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Ete…
  • Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ;…
Lieu
Gard (30)

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1Dommages aux biens mobiliers et immobiliersLe présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions géné…12 k€
2Responsabilité civile et risques annexesLe présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.8 k€
3Flotte véhicules et risques annexesLe présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.35 k€
4Protection fonctionnelleLe présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes disposit…2 k€
5Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques "). La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.2 k€

Codes CPV

66515000 66516400 66514110 66513100

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