Accord-cadre à bons de commande pour la livraison de carburants pour les véhicules et engins du SMDEA - Période 2026 à 2030 (Ariège 09)
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement · Ariège (09)
Objet du marché
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de la date de notification. Accord-cadre reconductible 3 fois par période d'un an.
L'accord-cadre est décomposé en 12 lots.
Les prix seront établis sur la base du prix de vente moyen (barème DIREM) du lundi 12 octobre 2026.
Le délai de livraison maximum est fixé à 2 jours
Montant estimé3,0 M€ HT
Date limite16 octobre 2026à 15 h 00 · dans 14 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique au vu d'un mémoire technique incluant : Moyens affectés au marché - 20 % et Performances en matières de protection environnemental - 10 % (déta…
- Prix nets sur la base du barème Direm du 12 octobre 2026
- Lieu
- Ariège (09)
Allotissement — 12 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSATFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T | 320 k€ |
| 2 | Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSATFourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre du LE FOSSAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 000,00 Euro(s) H.T | 28 k€ |
| 3 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRATFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T | 720 k€ |
| 4 | Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRATFourniture de GNR supérieur livré dans la cuve située au centre de ST PAUL DE JARRAT<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T | 44 k€ |
| 5 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMESFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 72 000,00 Euro(s) H.T | 192 k€ |
| 6 | Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)Fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située à l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES (Usine traitement des boues PICHOBACO)<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T | 208 k€ |
| 7 | Fourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMESFourniture de GNR supérieur livré dans la cuve de l'usine de compostage de VILLENEUVE D'OLMES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 56 000,00 Euro(s) H.T | 168 k€ |
| 8 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENACFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LUZENAC<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T | 192 k€ |
| 9 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEUFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de LA TOUR DU CRIEU<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T | 192 k€ |
| 10 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIXFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve du centre de FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T | 192 k€ |
| 11 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIXFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de VERNAJOUL-FOIX<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T | 384 k€ |
| 12 | Fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERSFourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration PAMIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 96 000,00 Euro(s) H.T | 384 k€ |
Codes CPV
09134000
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