Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littorale et des politiques publiques littorales
DREAL BRETAGNE · Ille-et-Vilaine (35) +
Objet du marché
Prestations d'expertise sur la jurisprudence administrative relative à l'application de la loi littoral et des politiques publiques littorales. Les prestations concernent le suivi de la jurisprudence administrative relative à l’application de la loi littorale d’une part, aux activités de gestion du Domaine Public Maritime naturel (DPMn), du sentier du littoral (dont Servitude de Passage des Piéto
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 octobre 2026à 12 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Ille-et-Vilaine (35) +