Contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués et matériels de levage-.
C3C Ressources et Territoires · Marne (51)
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’opérations de contrôles réglementaires sur les véhicules, 2 roues, matériels embarqués, ainsi que sur les matériels de levage.
L'acheteur public est la centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Les prestations, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat .
Il se décompose en 5 lots. Le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 22 décembre 2026.
Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Lieu
- Marne (51)
Allotissement — 5 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers, utilitaires et 2 rouesIl est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | — |
| 2 | Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocarsIl est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | — |
| 3 | Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqués et d’atelierIl est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 80 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | — |
| 4 | Vérifications réglementaires des extincteurs embarqués sur véhiculesIl est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | — |
| 5 | Vérifications et contrôles des éthylotests embarquésIl est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 30 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. | — |
Codes CPV
71631200 71630000
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