Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
CC Marches du Velay Rochebaron · Haute-Loire (43)
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Montant annuel maximum : 100 000 euros HT
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 octobre 2026à 10 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- Critère technique 75 points
- Critère Environnemental 5 points
- Critère Prix 20%
- Lieu
- Haute-Loire (43)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Livraison et alimentation de cartes titre restaurant | — |
Codes CPV
30199770
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