Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles
Mairie de Pierrelaye · Val-d'Oise (95)
Objet du marché
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.
Montant estimé534 k€ HT
Date limite7 octobre 2026à 10 h 00 · dans 5 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Critères d’attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée conformément au règlement de la consultation
- Prix de l'offre apprécié conformément au règlement de la consultation
- Qualité de l'accompagnement technique et des mesures de prévention proposées
- Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation.
- Performances environnementales et sociales appréciées conformément au règlement de la consultation
- Lieu
- Val-d'Oise (95)
Allotissement — 6 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexesGarantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes | 240 k€ |
| 7 | Assurance responsabilité civile et risques annexesGarantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes | 120 k€ |
| 8 | Assurance de véhicules à moteur et risques annexesGarantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels | 140 k€ |
| 9 | Protection juridique de la collectivitéConseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige | 7 k€ |
| 10 | Protection fonctionnelle des agents et des élusPrise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité. | 7 k€ |
| 11 | Assurances des risques CyberGarantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers. | 20 k€ |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66514110 66513000
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