Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
CU Grand Paris Seine & Oise · Yvelines (78)
Objet du marché
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public :
- De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ;
- De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ;
- D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre.
Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit :
- Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
- Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins.
La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum
Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 36 mois
- Lieu
- Yvelines (78)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réfl… | — |
Codes CPV
71241000 71410000 79416000
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