Marchés d'assurances IARD
COMMUNE DE CABANAC ET VILLAGRAINS · Gironde (33)
Objet du marché
Le présent marché est composé des lots suivants :
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2 DAB EAUX ET ASSAINISSEMENT
Lot 3 RESPONSABILITES ET DÉFENSE RECOURS
Lot 4 FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Lot 5 PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ
Lot 6 PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DÉFENSE PÉNALE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Lot 7 RISQUES STATUTAIRES
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 octobre 2026à 12 h 00 · dans 4 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Critères d’attribution
- Les critères pris en compte pour le jugement des offres sont les suivants, classés par ordre d’importance décroissant :
- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (50%)
- Suivant son importance chaque réserve émise par l’Assureur pénalisera la note sur 50
- Toute réserve ou substitution au CCTP sera analysée et pourra entraîner une minoration significative de la note au titre du critère valeur technique.
- Conditions tarifaires (40%)
- Prix le plus bas /prix de l’offre examinée X par 40
- Gestion et suivi des dossiers et des sinistres (10%)
- Les réponses négatives définies à l'article 17 du RC pénaliseront la note sur 10
- Lieu
- Gironde (33)
Allotissement — 7 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | — |
| 2 | DAB Eaux et assainissement | — |
| 3 | Responsabilités et défense recours | — |
| 4 | Flotte automobile et accessoires | — |
| 5 | Protection juridique de la collectivité | — |
| 6 | Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus | — |
| 7 | Risques statutaires | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66514110 66513100
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