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RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales

Conseil Départemental de la Mayenne · Mayenne (53)

Objet du marché

La présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique :
- tranche ferme (TF) : procédure "cas par cas" et dossiers réglementaires.
- tranche optionnelle (TO01) : réalisation d'une procédure d'étude d'impact.
Le détail des tranches est défini au cahier des charges.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 43 mois dont 2 mois de phase préparatoire.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé dans le cahier des charges.
À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue vers le 25 novembre 2026

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite6 octobre 2026à 10 h 00 · dans 4 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
43 mois
Lieu
Mayenne (53)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementalesLa présente consultation concerne les études préalables environnementales et constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD900 - Secteur Pritz. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application…—

Codes CPV

79311000

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