Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.

Objet du marché

La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses dans le cadre de l'opération de réhabilitation et aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes ;
Les missions confiées par le présent marché au contrôleur technique sont :
Missions de base :
- La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions
auxquelles s'ajoutent :
les missions complémentaires suivantes :
- Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- Mission LE relative à la solidité des existants
- Mission Av relative à la stabilité des avoisinants
la ou les mission(s) particulière(s) suivante(s) :
- Rédaction des attestations à fournir à l'appui de dépôt de demande de permis de construire définis aux articles L122-7 à L122-8-1 du code de la construction et de l'habitation :
o Attestation, au stade de la conception, du respect des règles relatives aux risques sismiques
- Rédaction des attestations à fournir à l'achèvement des travaux définis aux articles L122-9 à L122-12 du code de la construction et de l'habitation :
o Attestation du respect des règles relatives aux risqu…