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Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX

Ville de Puteaux · Hauts-de-Seine (92)

Objet du marché

La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Puteaux et du CCAS de la ville.
Etendue de la consultation :
La consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation des concurrents :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.maximilien.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé485 k€ HT
Date limite7 octobre 2026à 12 h 00 · dans 5 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
60 mois
Critères d’attribution
  • - Cotisation (50 points) : L'offre du candidat mieux disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rappor…
  • - Priorité des textes (5 points)? - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat p…
  • - Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat p…
  • - Cotisation (50 points) : L'offre du candidat mieux disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rappor…
  • - Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat…
Lieu
Hauts-de-Seine (92)

Allotissement — 5 lots

LotDésignationMontant estimé
1Dommages aux biens mobiliers et immobiliersLot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement c…—
2Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexesLot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscript…—
3Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexesLot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés—
4Lot n° 4 : Tous risques expositionsLot 4 : Tous risques expositions Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient.—
5Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")Lot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. IMPORTANT : Tous éléments techniques relatifs au lot n°5 - Cyber risques seront accessibles sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engageme…—

Codes CPV

66515000 66516400 66514110 66515200

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