Travaux de plantations de haies - Aires d'alimentation des captages de Ribou et de la Rucette (2026-2030)

Objet du marché

Dans le cadre de la politique de protection des captages, le service eau potable et espaces naturels de Cholet agglomération répond, chaque année, à des appels à projet nationaux et /ou régionaux de campagnes de plantations de haies.
La présente consultation porte sur les travaux de plantations de haies, dans le cadre de cette politique de protection des captages.
Ces plantations de haies bocagères en milieu agricole ont pour objectif de limiter les transferts de polluants vers les captages gérés par Cholet agglomération.
Ces campagnes de plantations ont lieu sur la période hivernale, de novembre à mars.
L’accord-cadre à bons de commande comprend les missions de :
- Participation à l’organisation de la campagne de plantations,
- Préparation technique de la plantation (piquetage, entretien de la végétation),
- Préparation du sol,
- Fourniture et mise en place des plants, du paillage et des protection anti-gibier,
- Pose de clôtures, suivi post-plantations, entretien de végétation.
Les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
L'accord-cadre à bons de commande est passé, pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction expresse, 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000 € HT, soit 144 000 € TTC par an.