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M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS

CA Provence Verte · Var (83)

Objet du marché

La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous.
Les prestations comprises sont les suivantes :
a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers.
b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs.
Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages.
La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel.
La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (caprovenceverte.e-marchespublics.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 10 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • Il sera tenu compte du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E). Il est rappelé que les quantités ne sont pas contractuelles. (cf. article 7.2.…
  • Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre de mémoire technique) (cf. article 7.2.2 du RC)
  • Il sera tenu compte des éléments sous pondérés (se référer au cadre du mémoire technique) (cf. article 7.2.3 du RC)
Lieu
Var (83)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUSLes prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à l…—

Codes CPV

90511000 90511300

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