Souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC · Lot (46)
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du QUERCY BLANC. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus ; Lot 4 : assurance des prestations statutaires
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 octobre 2026à 10 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Lot (46)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | assurance des dommages aux biens et des risques annexesDOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | — |
| 2 | assurance des responsabilités et des risques annexesRESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES | — |
| 3 | assurance de la protection juridique de la collectivitéPROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS | — |
| 4 | assurance des prestations statutairesPRESTATIONS STATUTAIRES | — |
Codes CPV
66510000 66515000 66516000 66513100 66512000
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