Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
Voies Navigables de France DTNE-DIMOA · Meurthe-et-Moselle (54) +
Objet du marché
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Montant estimé194 k€ HT
Date limite9 octobre 2026à 15 h 00 · dans 7 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Lieu
- Meurthe-et-Moselle (54) +
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santéDans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). À ce tit | 194 k€ |
Codes CPV
71317210