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Transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires

COUR D'APPEL DE CAEN · Calvados (14) +

Objet du marché

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé230 k€ HT
Date limite23 octobre 2026à 16 h 00 · dans 21 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Calvados (14) +

Allotissement — 6 lots

LotDésignationMontant estimé
1LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAENCompétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen45 k€
2LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUXCompétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux50 k€
3LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCESCompétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances35 k€
4LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURGCompétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg50 k€
5LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCONCompétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon30 k€
6LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTANCompétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan20 k€

Codes CPV

98370000

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DCE