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26MC0302OO - NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE - TERRITOIRE EST Il s'agit de prestations portant sur du nettoyage classique, récurrent et

Toulouse Métropole · Haute-Garonne (31)

Objet du marché

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique concernant la partie à DPGF.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
Lieu(x) d'exécution : Bâtiments de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire avec DPGF et pour partie à un accord-cadre à bons de commande.
Pour la partie accord-cadre à bon de commande les montants maximum sont les suivants :
Pour le lot N°1 :
Toulouse Métropole : 30 000.00 euro(s) HT / Annuel
Ville de Toulouse : 50 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Pour le lot N°2 :
Toulouse Métropole : 25 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Ville de Toulouse : 175 000.00 euro(s) HT/ Annuel
Les montants maximums des deux lots seront identiques pour chaque période de reconduction.
La partie « marché ordinaire » concerne les…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé1,1 M€ HT
Date limite5 octobre 2026à 10 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • 2-Valeur technique
  • 3-Performance Environnementale
  • 1-Prix des prestations
Lieu
Haute-Garonne (31)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Territoire Est Lot 1Lot 1 Est320 k€
2Territoire Est Lot 2Lot 2 Est800 k€

Codes CPV

90911200

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