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MARCHÉ ASSURANCES

Commune de Bourg-Achard · Eure (27)

Objet du marché

MARCHÉ ASSURANCES

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics.eure.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 10 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure NC
Durée
48 mois
Lieu
Eure (27)

Allotissement — 6 lots

LotDésignationMontant estimé
1DOMMAGES AUX BIENSLot 1 DOMMAGES AUX BIENS—
2RESPONSABILITÉ CIVILELOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE—
3PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUSLOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS—
4AUTOMOBILELOT N°4 : AUTOMOBILE—
5GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELSLOT 5 : GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS—
6CYBER RISQUESLOT N°6 : CYBER RISQUES—

Codes CPV

66515000 66513100 66512100 66514110 66515410 66516000

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