Marché de services pour la mission de commissariat aux comptes de la société publique locale SPL AMETARRA

Points clés

Procédure

Procédure AdaptéeProcédure adaptée (MAPA) : procédure plus souple, utilisée sous les seuils européens. Lisez bien le règlement de consultation.

Durée

72 mois

Critères d’attribution

• Compétences et expérience du titulaire et du suppléant affectés à la mission notamment en qualité de CAC pour des EPL d’aménagement (10 %)
• Nombre d’heures affectées à la mission en matière de certification des comptes (15 %)
• Nombre d’heures affectées aux interventions sur les dossiers de clôture et sur les dossiers de subvention (1 %)
• Qualité de l’organisation pour la validation des comptes annuels (15 %)
• Qualité de l’organisation pour la validation des dossiers de clôture et de subvention (5 %)
• Pertinence du planning d’intervention et du délai de remise des rapports concernant la mission d’approbation des comptes annuels, les dossiers de clôture, et le…
• Prix (40 %)

Lieu

20A (20A)