BOAMPProcédure OuverteFournitures

Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor

Sivalor · Ain (01)

Objet du marché

Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 octobre 2026à 12 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
12 mois
Critères d’attribution
  • énoncé dans le Rc
Lieu
Ain (01)

Codes CPV

30199770

Marchés similaires

Préparer mon dossier
DCE