BOAMPProcédure OuverteServices

REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)

CCEALS · Saône-et-Loire (71)

Objet du marché

REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches.ternum-bfc.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 octobre 2026à 10 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
24 mois
Lieu
Saône-et-Loire (71)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)—

Codes CPV

71630000

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