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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85) · Vendée (85)

Objet du marché

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 novembre 2026à 11 h 00 · dans 31 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • Valeur technique pondération 50/100
  • Prix pondération 45/100
  • Responsabilité sociétale des entreprises Pondération 5/100
  • Responsabilité sociétale des entreprises pondération 5/100
  • Responsabilité sociétale des entreprises 5/100
Lieu
Vendée (85)

Allotissement — 4 lots

LotDésignationMontant estimé
1Assurance des dommages aux biens et des risques annexesAssurance dommages aux biens et risques annexes—
2Assurance des responsabilités et des risques annexes—
3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes—
4Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus—

Codes CPV

66515000 66516000 66514110 66513100

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