NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCE
Ville de Levallois · Hauts-de-Seine (92)
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance.
Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » .
Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises.
La consultation est organisée par la ville de Levallois, coordinateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois.
Les prestations récurrentes seront rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon le montant proposé par le titulaire, qui viendra s'ajouter aux montants des prestations ponctuelles, rémunérées par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins
Points clés
- Secteur
- Nettoyage et propreté
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 12 mois
- Critères d’attribution
- Modalités d'exécution des prestations
- Prix
- Lieu
- Hauts-de-Seine (92)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| NETTOYAGE DES LOCAUX DANS LES ETABLISSMENTS DE LA PETITE ENFANCELe présent marché a pour objet les prestations de nettoyage dans les établissements de la petite enfance. Il est soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code » . Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soum… | 450 k€ |
Codes CPV
90919000
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