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Surveillance, entretien et réparation d'ouvrages d'art et hydraulique sur le périmètre de la CCLLA

Communauté de Communes Loire Layon Aubance · Maine-et-Loire (49)

Objet du marché

Dans le cadre de sa compétence voirie, la Communauté de communes Loire Layon Aubance (ci-après dénommée la « CCLLA ») gère et entretient un patrimoine d’environ 200 ouvrages d’art et ouvrages hydrauliques répartis sur l’ensemble de son territoire. Ce parc est composé d'une grande diversité de structures, allant des murs de soutènement aux ponts de grande portée (ouvertures supérieures à 20 mètres), en passant par des dalots, aqueducs et ouvrages hydrauliques de dimensions variables.
Afin d’en connaître l’état et de planifier sa politique pluriannuelle d’entretien et de réparation, la CCLLA lance la consultation d’un accord-cadre scindé en deux lots distincts :
LOT 1 : Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimoniale
Objet : Recensement, analyse des pathologies, notation de l’état des ouvrages (méthode type IQOA de 1 à 4) et propositions de travaux.
Forme : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
, régit par le CCAG - Prestations intellectuelles (CCAG-PI).
LOT 2 : Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages
Objet : Études de conception, suivi des travaux et gestion des volets règlementaires (hydraulique, environnement, urbanisme) pour les ouvrages prioritaires (notamment classés 3 et 4).
Forme : Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires) exécuté par la conclusion de marchés subséquents (MS), régit par le CCAG - Maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE).
Sont exclus du présent marché les…

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (achatpublic.com)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 10 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • Valeur technique
  • Prix
  • Valeur environnementale
Lieu
Maine-et-Loire (49)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
1Visites d’évaluation et constitution de la base de données patrimonialeCe lot correspond à un marché de prestation intellectuelle dont l’objet est la réalisation de visite d’évaluation des ouvrages sans moyens lourds. Les prestations comprennent l’identification, la description, l’analyse des pathologies, la notation de l’état des ouvrages, la proposition de travaux à réaliser et l’élaboration d’une base de données relative au patrimoine évalué.—
2Prestations de maîtrise d’oeuvre pour la réparation et la réhabilitation des ouvrages—

Codes CPV

71300000 79419000 79311000

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