Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
MAIRIE D'ILLZACH · Haut-Rhin (68)
Objet du marché
La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027.
Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Montant estimé1,3 M€ HT
Date limite12 octobre 2026à 10 h 00 · dans 10 jours
Points clés
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Critères d’attribution
- Tarification
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Modalités et procédure de gestion des dossiers
- Maîtrise financière
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
Allotissement — 1 lot
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'IllzachLa présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder… | 1,3 M€ |
Codes CPV
66510000