FOURNITURE DE VETEMENTS PROFESSIONNELS – LINGE COLLECTIVITE - ARTICLES TEXTILES MENAGERS

Objet du marché

Le présent marché est établi dans le cadre d’un groupement de commandes constitué des organismes publics cités ci-après ayant une activité de blanchisserie hospitalière et dénommé GROUPEMENT ACHAT TEXTILE SUD BRETAGNE INTERHOSPITALIER, « GATSBIH ».
Il est précisé que le GCS Achats Santé Bretagne agit aussi en qualité de centrale d’achats conformément à sa convention constitutive.Son rôle est précisé ci-dessous.
Article 1 Présentation de la centrale d’achat
En vertu de ses statuts, le GCS Achats Santé Bretagne exerce l’activité permanente de centrale d’achat. Le présent marché s’inscrit dans ce cadre, dans lequel interviennent également : Le GIP SILGOM auquel le GCS a donné mandat pour coordonner le groupement de commandes.
En sa qualité de coordonnateur, le GIP SILGOM est le pouvoir adjudicateur du présent marché dans la limite de ses attributions définies à l’article 2.2.
Les établissements adhérents, membres du groupement de commandes listés à l’article 2 ci-dessous.
Les établissements bénéficiaires qui ne sont pas membres du groupement de commandes mais qui bénéficient de sa mise à disposition dans les conditions définies à l’article 3 ci-dessous.
Article 2 Présentation du groupement de commandes
Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses adhérents.
Le groupement de commandes est constit…