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Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg

CDC DU PAYS DU NEUBOURG · Eure (27)

Objet du marché

Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marchespublics.eure.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 11 h 00 · dans 3 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Lieu
Eure (27)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
1Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du NeubourgRévision du SCOT.—

Codes CPV

71410000

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