Services d'assurances pour la Commune de BEUVRY
VILLE DE BEUVRY · Pas-de-Calais (62)
Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de BEUVRY
Montant estiméNon communiqué
Date limite5 octobre 2026à 10 h 00 · dans 3 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 48 mois
- Lieu
- Pas-de-Calais (62)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexesLe présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les dommages matériels susceptibles d’affecter son patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties portent notamment sur les dommages aux bâtiments, aux biens mobiliers et équipements, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. | — |
| 2 | Assurance des responsabilités et des risques annexesLe présent lot a pour objet de garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires des responsabilités susceptibles de lui incomber dans le cadre de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. Les garanties couvrent notamment les dommages causés aux tiers et les responsabilités relevant de la collectivité, de ses services, agents, élus et activités, selon les conditions, limite… | — |
| 3 | Assurance des véhicules à moteur et des risques annexesLe présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de son parc de véhicules à moteur et des risques associés à leur utilisation. Les garanties portent notamment sur la responsabilité civile obligatoire ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par les véhicules et les garanties annexes, selon les conditions, limites et franchises définies dans les pièces du marché. | — |
| 4 | Assurance de la protection juridique de la collectivitéLe présent lot a pour objet de garantir la collectivité au titre de sa protection juridique, notamment pour la défense de ses intérêts dans le cadre des litiges et procédures liés à ses activités. Les garanties comprennent notamment l’assistance juridique, la défense et le recours, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, selon les conditions, limites et franchises définies dans les… | — |
Codes CPV
66515000 66513100 66514110 66516000
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