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Schémas Directeurs d'Assainissement des communes de Brétignolles - Courlay et Loublande/la Chapelle Largeau

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais · Deux-Sèvres (79)

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'objet de l'étude est de réaliser :
- le diagnostic du fonctionnement des réseaux d'eaux usées et des stations d'épuration des communes de Brétignolles, Courlay et Loublande/La Chapelle Largeau (Mauléon) afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu ;
- le Schéma Directeur d'Assainissement vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage Loire-Bretagne.
L'étude vise également à initier ou compléter le dispositif d'autosurveillance et de diagnostic permanent du système d'assainissement ainsi que sa gestion patrimoniale

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite2 octobre 2026à 10 h 00 · aujourd’hui

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
24 mois
Critères d’attribution
  • 2-Valeur technique au regard du mémoire technique (Détail des sous critères dans la partie renseignements complémentaires)
  • 1-Prix des prestations au regard de la Dpgf
Lieu
Deux-Sèvres (79)

Allotissement — 3 lots

LotDésignationMontant estimé
1Schéma Directeur d'Assainissement de Brétignolles—
2Schéma Directeur d'Assainissement de Courlay—
3Schéma Directeur d'Assainissement de Loublande / la Chapelle Largeau—

Codes CPV

71335000

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