PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES
COMMUNE DE PLOUEZEC · Côtes-d'Armor (22)
Objet du marché
La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Montant estiméNon communiqué
Date limite28 octobre 2026à 15 h 00 · dans 26 jours
Points clés
- Secteur
- Assurances
- Procédure
- Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
- Durée
- 4 mois
- Critères d’attribution
- Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la n…
- Coût de l’offre
- Lieu
- Côtes-d'Armor (22)
Allotissement — 4 lots
| Lot | Désignation | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS et Risques AnnexesPrestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés. | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE et Risques AnnexesPrestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés. | — |
| 3 | FLOTTE AUTOMOBILE et Risques AnnexesPrestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés. | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat. | — |
Codes CPV
66516000 66513100 66514110 66515200
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