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ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE, FLOTTE AUTOMOBILE

MAIRIE DE CAISSARGUES · Gard (30)

Objet du marché

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé121 k€ HT
Date limite16 octobre 2026à 10 h 00 · dans 14 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Lieu
Gard (30)

Allotissement — 3 lots

LotDésignationMontant estimé
1Dommage aux biens mobiliers et immobiliersDommage aux biens mobiliers et immobiliers<br/>52 k€
2Responsabilité civileResponsabilité civile<br/>40 k€
3Flotte automobileFlotte automobile<br/>30 k€

Codes CPV

66510000 66515200 66516000 66514110

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