Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Objet du marché

Le Contrat aura pour objet de confier pendant une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2027, dans le respect de la règlementation en vigueur, l'exploitation des services suivants :
- Les services de transport urbain de lignes régulières ;
- Les services interurbains de lignes régulières ;
- Les services de transports scolaires ;
- Le service de navette de centre-ville de Manosque ;
- Le service de navette urbaine de Gréoux-les-Bains ;
- Les services de transport à destination des personnes à mobilité réduite (TPMR) ;
- Le service d'autopartage ;
- Le service de navette nocturne ;
- Le Contrat prévoit par ailleurs 4 options :
o Option 1 : Exploitation des services de transport autonome sur rail (Urbanloop).
o Option 2 : Exploitation d'un service de location de vélos en libre-service
o Option 3 : Création de la ligne « ITER-CADARACHE »
o Option 4 : Prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau
Le délégataire devra plus particulièrement :
- Mettre à disposition les véhicules pour assurer le service dans les modalités définies par le présent Contrat.
- Assurer l'exploitation du service public global de mobilité ;
- Assurer le financement et/ou la réalisation d'investissements et nécessaires aux services de mobilité ;
- Percevoir les recettes du service ;
- Supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ;
- Mettre en place une organisation interne adaptée…