BOAMPProcédure OuverteServices

Prestations de géomètres experts

VILLE DE SAINT NAZAIRE · Loire-Atlantique (44)

Objet du marché

L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE et la ville de Saint-Nazaire. La présente consultation est allotie (2 lots). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour tous les lots (maximum 3), donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000,00 euro(s) HT
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des prestations de géomètres experts, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.info)Accéder au DCE →
Montant estimé1,2 M€ HT
Date limite15 octobre 2026à 10 h 00 · dans 13 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
48 mois
Critères d’attribution
  • Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
  • Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
  • Prix
Lieu
Loire-Atlantique (44)

Allotissement — 2 lots

LotDésignationMontant estimé
12026220615MVALot n°1 - prestations de géomètre expert sur des dossiers fonciers1,0 M€
22026220615MVBLot n°2 - Prestations de géomètre expert sur les dossiers de déclaration loi sur l'eau212 k€

Codes CPV

71355200 71353000 71251000

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