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Exploitation et maintenance multi-technique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

ORG-0001 · Ain (01) +

Objet du marché

Exploitation et maintenance multitechnique des équipements des installations des sites judiciaires des ressorts des cours d’appel de
Lyon, Riom, Grenoble et Chambéry

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-publics.gouv.fr)Accéder au DCE →
Montant estimé15,5 M€ HT
Date limite5 novembre 2026à 11 h 00 · dans 34 jours

Points clés

Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
42 mois
Lieu
Ain (01) +

Allotissement — 17 lots

LotDésignationMontant estimé
1Lot N°1 - Sites judiciaires de l'AinTribunal judiciaire de Bourg en Bresse, tribunaux de proximité de Belley, Nantua et Trévoux, conseil de prud'hommes d'Oyonnax942 k€
2Lot N°2 - Sites judiciaires de la LoireTribunal judiciaire de Saint-Etienne, conseil de prud'hommes (CPH) de Saint-Etienne, tribunal de proximité (TPROX) de Montbrison, tribunal judiciaire de Roanne1,1 M€
3Lot N°3 - Sites judiciaires du Rhône (1/3)Tribunal Judiciaire de Lyon (NPJ), Conseil de prud'hommes (CPH) de Lyon, tribunal de proximité (TPROX) de Villeurbanne1,8 M€
4Lot N°4 - Sites judiciaires du Rhône (2/3)Cour d'appel de Lyon / Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône962 k€
5Lot N°5 - Sites judiciaires du Rhône (3/3)Service administratif régional (SAR) de Lyon - Tour Swiss Life27 k€
6Lot N°6 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (1/2)Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand / Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand1,1 M€
7Lot N°7 - Sites judiciaires du Puy-de-Dôme (2/2)Cour d’appel de Riom / Tribunal de proximité de Riom/Conseil des prud’hommes de Riom / Tribunal de proximité de Thiers798 k€
8Lot N°8 - Site judiciaires de l'Allier (03)Tribunal judiciaire de Montluçon491 k€
9Lot N°9 - Site judiciaire du Cantal (15)Tribunal judiciaire d'Aurillac527 k€
10Lot N° 10 - Sites judiciaires de Haute-Loire (43)Tribunal judiciaire Le Puy en Velay (2 sites) / Tribunal de commerce Le Puy / Conseil de prud’hommes Le Puy / Salle des archives Vals-près-Le-Puy648 k€
11Lot N° 11 - Arrondissement judiciaire de Grenoble (38)Palais de justice de Grenoble / Service administratif régional (SAR) de Grenoble2,2 M€
12Lot N° 12 - Arrondissement judiciaire Nord Isère : Bourgoin-Jallieu et Vienne (38)Palais de justice de Bourgoin Jallieu / Palais de justice de Vienne / Annexe du palais de justice de Vienne / Conseil de prud’hommes – Tribunal de commerce Armstrong – Vienne566 k€
13Lot N° 13 - Arrondissement judiciaire de Valence (26)Palais de justice de Valence / Conseil de prud’hommes de Valence / Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère / Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère / Palais de Justice de Montélimar283 k€
14Lot N° 14 - Arrondissement judiciaire de Gap (05)Palais de justice de Gap103 k€
15Lot N° 15 - Sites judiciaires de Savoie (73)Palais de justice de Chambéry / Annexe du palais de justice de Chambéry / Conseil de prud’hommes d’Aix-les-Bains / Palais de justice d’Albertville1,2 M€
16Lot N° 16 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 1/2Palais de justice d'Annecy / Annexe du palais de justice d'Annecy1,3 M€
17Lot N° 17 - Sites judiciaires de Haute--Savoie (74) - 2/2Palais de justice de Thonon-les-Bains / Palais de justice de Bonneville et conseil de prud’hommes de Bonneville / Palais de justice d’Annemasse1,4 M€

Codes CPV

50700000

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