BOAMPProcédure OuverteServices

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO · Pyrénées-Orientales (66)

Objet du marché

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.
Base :
* DECES
* ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise
* MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise
* MATERNITE PATERNITE sans franchise

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (ml.aws-achat.info)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite16 octobre 2026à 10 h 00 · dans 14 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Critères d’attribution
  • conditions techniques
  • critère social et environnemental
  • Prix
Lieu
Pyrénées-Orientales (66)

Allotissement — 1 lot

LotDésignationMontant estimé
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutairesSouscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise—

Codes CPV

66512000

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