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MARCHES D'ASSURANCES

Commune de Théoule-sur-Mer · Alpes-Maritimes (06)

Objet du marché

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer

Dossier de consultation (DCE)Téléchargement gratuit sur la plateforme de l’acheteur (marches-securises.fr)Accéder au DCE →
Montant estiméNon communiqué
Date limite9 octobre 2026à 15 h 00 · dans 7 jours

Points clés

Secteur
Assurances
Procédure
Procédure OuverteProcédure ouverte : toute entreprise peut remettre une offre directement, sans sélection préalable des candidats.
Durée
4 mois
Lieu
Alpes-Maritimes (06)

Allotissement — 6 lots

LotDésignationMontant estimé
1Responsabilité civile administrative et risques annexesAssurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers—
2Protection juridique de la personne moraleAssurance aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires—
3Protection fonctionnelle des agents et des élusAssurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions—
4Dommages aux biens et risques annexes—
5Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisanceCouverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et équipements associés, des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité—
6Risques statutaires CNRACLCouverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions—

Codes CPV

66510000 66516400 66513100 66515000 66514110 66512000

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