ACCORD-CADRE (AC) DE MATERIEL AUDIOVISUEL DE DIFFUSION AVEC OU SANS INSTALLATION POUR AIX MARSEILLE UNIVERSITE

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux :
Entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique [titulaire de l’AC]
Dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (MS) relatifs aux prestations de matériels audiovisuels de diffusion avec ou sans installation couvertes par le présent accord-cadre.
Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l’accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d’engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque futur marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l’accord cadre retenu après demande du pouvoir adjudicateur à celui-ci de compléter son offre conformément à la partie II du CCAP.
La consultation a été passée selon Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
NB : la passation des marchés subséquents (MS) est réalisée dans les conditions mentionnées au titre II du présent document.
Forme de l'accord - cadre : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire donnant ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l’opérateur économique (titulaire de l’AC), dans le cadre de…